Mercredi 2 juillet 2008


Le SNSPP à la DDSC

Ce 27 juin, vers 9h30, une délégation du SNSPP composée de JM Piedallu, F Monchy, Y Lecras, L Rieu et P Davy a été reçue à la DDSC dans le cadre d’une réunion bilatérale dirigée par Mr Cadiot.

 

Les thèmes suivants ont été abordés :

 

Projet de décret d’application de l’Art 82 de la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, relatif au recrutement de SPV par contrat :

Cette disposition permettra d’encadrer la situation des SPV employés comme saisonniers depuis de nombreuses années afin de répondre à la sollicitation opérationnelle lors des Feux de Forêts, mais aussi préventive, lors des surveillances des plages (retrait progressif des CRS / à la Refonte Générale des Politiques Publiques) ou lors des renforts hivernales. Un vrai plan « B » par les sapeurs-pompiers.

Pour le SNSPP, tous les emplois opérationnels peuvent être tenus dans ce contexte, pourquoi limiter ces dispositions seulement à l’emploi d’équipier ?

Le SNSPP ne cautionne pas cette rédaction car on sait comment cela sera détourné au désavantage des agents qui seront encore une fois installés dans la précarité. Le terme de saisonnier devrait être précisé ainsi que les règles au regard du droit du travail. A quand les directeurs départementaux ou directeurs adjoints sapeurs pompiers volontaires ?

Une satisfaction pour le SNSPP : la sécurité publique à la police et gendarmerie et la sécurité civile aux sapeurs-Pompiers !

 

Temps de travail des sapeurs-pompiers à vers une modification de la Directive Européenne :

Conservation de la garde de 24h décomptée 16h,

Reconnaissance de 8h de garde non active,

Possibilité d’effectuer en moyenne, 3 gardes de 24h/semaine (3 x 16 = 48h),

Pas de nécessité de modifier notre décret temps de travail.

Belle victoire du SNSPP qui défend la garde 24.

 

Organisation du Secours à Personnes et de l’Aide Médicale Urgente :

Parution du référentielle le 25/06/2008, parution à venir d’une circulaire pouvant déboucher sur un arrêté en interministérielle (passage en CNIS et publication JO). Le système actuel est en partie conforté et validé avec des améliorations : possibilité de départs réflexes, interventions obligatoires dans les lieux publics, sur voies publiques et lors de détresses vitales, amélioration des rôles des chefs d’agrès et des infirmiers SP, le volontariat chez les infirmiers est conforté, même dans le cas d’infirmiers hospitaliers/infirmiers SPV > priorité malgré tout au plan blanc…

Un système d’évaluation sera mis en œuvre.

 

Nous sommes satisfaits que cette revendication portée par le SNSPP depuis plusieurs années, avec l’appui tenace de la FNSPF, ait bénéficié d’un travail performant et efficace de la commission quadripartite.

 

Synergie, transversalité et volonté de réforme créées à cet effet par les deux ministres impliqués (Intérieur et Santé) et impulsée par le Président de la République pourraient servir de modèle à bien d’autres domaines qui nous préoccupent (santé au travail, finances, formation). Améliorer la performance et l’efficience de l’organisation du secours à personnes en réaffirmant le rôle prépondérant que les pompiers et leurs SSSM tiennent dans ce domaine est un objectif atteint.

 

Cette première étape, encore perfectible, doit maintenant passer au stade de la mise en œuvre. Les équipiers, comme les infirmiers ne doivent pas rater le transfert de compétence au bénéfice des victimes par exemple. Chaque métier du SSSM doit se mettre en capacité de répondre aux attentes de cette « notable avancée et se moderniser en conséquence » (réforme des concours, formation adaptée, parcours LMD, critères de nomination respectés pour tous les officiers du SSSM)

 

Inaptitude opérationnelle et parcours professionnels :

Aujourd’hui le SP inapte ne progresse plus, en termes de carrière, car il ne peut pas accéder à certaines UV, donc à un nouvel emploi. Appréciation de la catégorie active.

Il est urgent d’identifier les emplois opérationnels ou non opérationnels pouvant être tenus par un SP inapte (CTA/CODIS, Prévention, Prévision, Logistique…).

Mise en place d’un dispositif permettant l’acquisition d’UV propre à l’emploi, permettant de progresser aussi en termes de carrière.

 

Dossier PATS :

Après avoir exposé les difficultés rencontrées par les PATS des SDIS, nous sommes déçus que la DDSC reconnaisse seulement ce jour sa limite de compétence sur des sujets qui leur sont présentés depuis de très nombreux mois (opérateurs CTA/CODIS, etc.)

 

Démarche globale de la santé au travail :

Comité Santé au Travail mis en place en 2007, BPAE travail sur l’accidentologie, mise en recul du dossier par celui du SAP, travail à lancer sur l’inaptitude et l’aptitude, sur le CRO, sur l’accidentologie, sur la condition physique, sur le stress au travail, sur les addictions (alcool, stupéfiant, tabac…), sur le suicide, etc.

Il y a plusieurs semaines, le SNSPP a explicitement et par écrit interpellé le Ministre de             l’Intérieur afin de connaitre sa position en ce qui concerne la santé au travail. Lors du congrès            SSSM d’Evian, la Ministre a affirmé que « la santé au travail était une de ses préoccupations            essentielle ». La volonté politique est affirmée.

 

Face à ce positionnement politique fort, et malgré des avancés notables (Cohorte C. Prim, dangerosité, pénibilité…)  et des pistes inexplorées (risque psychosocio-organisationnel, stress, feux de forêt ...), nous nous sommes « très étonnés » que ce dossier ne soit pas « emmené » plus énergiquement par notre autorité de tutelle.

 

L’évaluation des risques professionnels auxquels les personnels des SDIS sont exposés n’est pas systématisée par exemple ! La santé au travail, santé durable, n’est pas du ressort exclusif des SSSM, mais implique une analyse objective, loyale et sincère de toutes les composantes du SDIS (personnels, employeur, direction, service de santé) dans une dynamique gagnant/gagnant/gagnant/gagnant

 

La DDSC, nous affirme que ce dossier va devenir sa priorité, cela semble désormais possible, le dossier secours à personne ayant accaparé beaucoup de leurs ressources.

 

Nous prenons acte de ce retard et de la volonté politique affirmée par le ministre de l’intérieur et relayée par son administration centrale d’y remédier en priorité. Cet engagement mérite d’être communiqué officiellement, sans plus tarder, à chacun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de France car ils le méritent bien.

 

Cette volonté politique devra être traduite concrètement dans les faits par un programme et un calendrier d’actions, à l’image de ce qui a été réalisé pour le SAP. Le SNSPP apportera tout son engagement à cette politique publique par l’apport de sa réflexion, toujours constructive et ouverte, issue de ses groupes de travail multidisciplinaires à la santé au travail.

 

Les ingrédients sont là : il ne reste plus qu’à faire prendre la mayonnaise !

 

Mise en place de groupes de travail :

-Sur les infirmiers,

-Sur la procédure nationale de mise en œuvre d’un service minimum en cas de grève,

 

Réflexion et concertation à venir :

- GNR SSSM à l’étude,

- Filière de formation des formateurs Incendie,

 

Situation des Majors lauréat de l’examen pro de Lieutenant, les 990 :

-Initialement il était prévu de rendre possible la promotion, pour le compte des années 2002 à 2007, à raison de 30 par an, de 180 majors lauréats de l’examen pro.

-Possibilité supplémentaire, offerte par la DDSC de porter le chiffre global à 200 environ, en promouvant au sein des SDIS qui en ont la capacité, un second major lauréat de l’examen pro dès le 4ième lauréat au concours interne ou externe, sachant que le troisième major lauréat de l’examen pro ne pourra être promu qu’à partir du 7ième lauréat au concours interne ou externe. Décalage ou écran de fumée ?

-Autre possibilité à venir pour 2009 (étude en cours), jouer au sein de chaque SDIS sur la modification du ratio promu/promouvable, bien sûr dans le respect des quotas opérationnels réglementaires, car le constat existe dans certains SDIS, il existe des lauréats et des postes à pourvoir.

 

Situation des Majors lauréat du concours de sous officier 2001 :

Le constat est fait par le SNSPP de la situation des sergents issus du dernier concours en 2001 et qui se voient pour certains « passer » leurs collègues issus de la nouvelle filière au grade d’adjudant. De plus, aucun aménagement pour accéder au grade de Major pour ces personnels. Pourtant, nous constatons que le ministère a su trouver des solutions pour les Capitaines pouvant prétendre au grade de commandant ! 

 

Rappel de la DDSC, la réussite à un concours ou un examen pro, ne vaut pas obligation de nomination ou de promotion.

 

Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels :

 

La nomination des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers lauréats de l’examen professionnel exceptionnel et unique d’intégration doit s’effectuer sans délai, au titre de la constitution initiale du cadre d’emploi, la régularisation de la formation devant se faire à posteriori. De la même manière que les lieutenants de sapeurs-pompiers sont nommés, puis partent à l’ENSOSP.

 

Galons des infirmiers sapeurs-pompiers :

 

Un groupe de travail concernant les galons des infirmiers se réunira le 2 Juillet, le SNSPP continue de penser qu’il est important que les ISP, fer de lance des directeurs et renfort des équipiers dans le secours à personnes comme dans le soutien sanitaire et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers doivent porter un galon qui montre pleinement et sans reserve leur intégration au sein du corps des sapeurs-pompiers.

 

Régime indemnitaire :

 

Nous avons attiré l’attention de la DDSC, sur le fait que les personnels SSSM de l’ENSOSP ne sont pas explicitement repris dans le décret relatif au régime indemnitaire.

 

Celle-ci nous répond que rien ne s’oppose à ce que ce régime indemnitaire ne soit attribué aux officiers SSSM de l’ENSOSP au titre de la correspondance des emplois.