Ce dimanche d’hiver est devenu, soudainement, beaucoup plus froid puisque nous venons d’apprendre le décès de Mme Patricia GODEFROY, survenu ce matin.

Cette disparition brutale nous attriste et nous touche particulièrement.

Bien qu’elles n’étaient pas toujours des plus aisées, c’est au travers de nos relations de travail que nous avons découvert et apprécié ses qualités professionnelles et humaines, ainsi que sa joie de vivre.

Le conseil syndical du SNSPP-PATS 37 tient à présenter ses plus sincères condoléances à sa famille, ses plus proches collègues et leur assurer notre entier soutien.

                                                                                           Le bureau exécutif

Ce jour s’est tenue l’assemblée générale du SNSPP-PATS 37 au CSP NAG de 08h30 à 12h00 en présence de près de 100 personnes.

Les rapports moral et financier ont été présentés.

Différents points ont été abordés :

-       Mobilité interne,

-       Rôle du sous-officier,

-       Règlement intérieur,

-       Réforme statutaire filière SPP,

-       Retraite.

Elections : 94 suffrages exprimés

Cyril BOISAUBERT               93 voix

Vincent BURET                       90 voix

Guillaume OUVRARD               87 voix

Christian LEPAGE                    86 voix

Yohan PRISSET                      86 voix

Pierre JOUFFE                       83 voix

Pierre-Jean ROSSIGNOL        83 voix

C’est donc largement que sont élus les candidats ci-dessus.

Le conseil syndical s’est réunit à 14h00 afin de désigner les membres du bureau et les animateurs des commissions.

Président                      Cyril BOISAUBERT

Secrétaire Général       Eric PINEAU

Trésorier                     Mathieu QUEVAL

1er vice président         David DE OLIVEIRA

2ème vice président      Christophe DUVEAUX

Secrétaire adjoint        Johann GAILLARD

Trésorier adjoint          Pierre JOUFFE

Membres du conseil syndical :

Yohan PRISSET, Christian LEPAGE, Vincent BURET, Guillaume OUVRARD, Pierre-Jean ROSSIGNOL, Sophie GAUBUSSEAU (membre coopté), Nicolas RIVET (membre coopté).

Commission officiers           Christian LEPAGE

Commission non officiers     Vincent BURET

Commission SSSM              Christophe DUVEAUX

Commission PATS               Sophie GAUBUSSEAU (membre coopté)

Représentants au sein des unités territoriales :

CSP Amboise        Nicolas RIVET

CSP Chinon           A déterminer

CSP Loches           Philippe RUMINUS

CSP TCN              Vincent BURET, Yohan PRISSET, Pierre JOUFFE

CSP NAG              David DE OLIVEIRA

CSP SAG               Eric PINEAU, Johann GAILLARD, Pierre-Jean ROSSIGNOL

CETRA                 Sophie GAUBUSSEAU

CEFOR                 Sébastien RAIMBAULT

SDIS                   Christophe DUVEAUX

Nous remercions Stéphane CHAPON et Nicolas RIVET pour les années passées activement au sein du bureau départemental en tant que membres élus.

Stéphane ayant souhaité prendre véritablement du recul, nous avons tout de même proposé à Nicolas RIVET de rester au sein du Conseil syndical en tant que membre coopté afin de pouvoir nous aider à former les nouveaux arrivants dans les lourdes tâches qui les attendent.

La CFDT veut rapprocher les régimes public et privé

La centrale veut « réfléchir aux conditions d'unification » des régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Elle ouvre la porte à une remise en cause du mode de calcul de la retraite des agents, basé sur les six derniers mois de salaires.

Voila qui va plaire au gouvernement mais faire bondir les autres centrales syndicales : soucieux de « mettre tous les sujets sur la table » et « sans tabou », la CFDT ouvre la porte à une réforme de la retraite des fonctionnaires. A sa manière et en pesant ses mots sur ce dossier complexe et explosif, François Chérèque l'a confirmé hier à sa conférence de rentrée : « Dans la maison commune, c'est toujours mieux si tout le monde mange à la même table. » La philosophie de la centrale cédétiste est écrite en termes moins alambiqués dans les documents préparatoires de son congrès de juin, qui viennent d'être envoyés aux militants : elle veut « réfléchir aux conditions d'unification » des régimes du privé et du public.

Un tel « rapprochement progressif », y fait-on valoir, irait dans le sens de l'histoire au vu de la refonte en cours de la fonction publique (fin des logiques de corps, mobilité accrue, passerelles avec le privé, etc.) « Les différences de carrières tendent à s'atténuer », explique Jean-Louis Malys, en charge des retraites à la CFDT. « I l n'est par exemple pas logique que des infirmiers dans le privé ou dans le public ne soient pas traités de la même manière », argue-t-il pour appuyer son propos.

Concrètement, la réforme de 2003 ayant déjà acté l'alignement des durées de cotisations (les fonctionnaires passeront à 41 ans en 2016, contre 2012 dans le privé), la grande différence actuelle réside dans le mode de calcul des pensions, basé sur les six derniers mois de salaires dans la fonction publique, contre les 25 meilleures années dans le privé.

Des contreparties solides

Le sujet est particulièrement sensible. Sur fond de réforme de l'Etat, les tensions sont déjà fortes dans la fonction publique et les agents sont très attachés au mode de calcul actuel, que les autres syndicats défendent bec et ongles. Y toucher « serait une remise en cause inacceptable du statut des fonctionnaires », a tonné, lundi, Jean-Claude Mailly (FO). « Cela ferait énormément de bruit », abonde Pascale Coton (CFTC), selon qui calculer la retraite des fonctionnaires sur les 25 meilleures années au lieu des six derniers mois « ferait chuter les pensions de 40 % ! »

« Les efforts ne peuvent pas reposer que sur les salariés du privé », souligne la CFDT, qui exige toutefois des contreparties solides. « Si on touche aux six mois, il faut garantir un déroulement de carrière plus dynamique », insiste Jean-Louis Malys. Surtout, la CFDT veut que soient réintégrées dans le calcul de la retraite des fonctionnaires les primes qu'ils perçoivent, d'autant qu'elles se développent avec l'essor de la rémunération au mérite. Jusqu'ici, les primes donnent progressivement des droits à la retraite, avec un plafonnement à 20 % du salaire, dans le cadre d'un régime additionnel dédié (le RAFP) lancé en 2005.

Bonjour,

L’assemblée générale du SNSPP-PATS 37 est reportée au 22 janvier 2010, 8h30 au CSP NAG, pour des raisons techniques.

Il y avait 4 membres sortants (Stéphane CHAPON, Nicolas RIVET, Christian LEPAGE et Cyril BOISAUBERT), 7 personnes ont fait acte de candidature :

Cyril BOISAUBERT

Vincent BURET

Pierre JOUFFE

Christian LEPAGE

Guillaume OUVRARD

Yohan PRISSET

Pierre-Jean ROSSIGNOL

Une autre personne (PATS) a présenté sa candidature. Elle ne remplit pas les conditions prévues aux statuts (moins d’une année d’adhésion). Le prochain bureau du SNSPP-PATS pourra lui proposer d’être membre coopté.

Cafés et viennoiseries seront offerts à 8h30. Un cadeau sera également remis aux adhérents présents.

Le bulletin de vote et le pouvoir de vote seront envoyés ultérieurement. Si vous n’en êtes pas destinataires, n’hésitez pas à le signaler à votre représentant de centre.

Le vote se fera de 9h à 9h30. Le dépouillement se fera à la suite afin de proclamer les résultats rapidement permettant ainsi au conseil de désigner les membres du bureau l’après-midi même.

Rappel : seuls les adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale.

Cent patates,

ou plutot …

sans patate !!!

Le jeudi 5 novembre 2009 à 10h15, une délégation du SNSPP-PATS 37, composée de Cyril BOISAUBERT, Stéphane CHAPON et Mathieu QUEVAL, a été reçue par le Président du CASDIS 37, M. LANDRE et le DDSIS 37, le Col. AGUIE au Conseil Général.

Cette entrevue faisait suite à notre inquiétude face au budget 2010 du SDIS.

Le Conseil Général tiendra ses engagements financiers mais n’ira pas au-delà, d’où sa décision de reprendre 1 million d’euros (400 000 euros sont conservés pour le volontariat) sur une enveloppe qui avait été accordée, suite à une estimation de l’augmentation des frais financiers. Celle-ci s’est avérée erronée, la crise diminuant les taux d’intérêts, le SDIS se retrouvait excédentaire.

Le Conseil Général maintient sa décision de ne pas attribuer cette somme.

Nous vous invitons donc à venir nombreux lors du prochain conseil d’administration du SDIS 37 afin d’entendre les arguments et décisions prises.

A la suite de ce conseil, nous organiserons une assemblée générale extraordinaire pour débattre et décider des suites à donner.

Votre présence est plus qu’indispensable !!!

Conseil d’Administration du SDIS 37

25 novembre 2009 à 15h30

DDSIS – Fondettes

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement,

Syndicalement,

                                                                           Le bureau SNSPP-PATS 37

Budget SDIS 2010 :

Une gestion saine qui porte ses fruits,

Mais qui profite au Conseil Général

Et non aux Sapeurs-Pompiers et PATS !

Les représentants du personnel au Conseil d’Administration ont reçu les documents relatifs à la tenue de celui-ci dont la date sera connue la semaine prochaine.

Nous découvrons que le SDIS réalise des économies (en raison de la baisse des taux d’intérêts, conséquence de la crise économique) à hauteur d’1 400 000 d’euros.

Cette « surprise » nous semblait tomber à point au regard du sous-effectif qui règne dans certaines unités opérationnelles (dont le CSP Tours Centre) et différents services de la Direction (nous réclamons depuis plusieurs mois la création d’un poste à l’accueil notamment). Cela permettrait de réaliser, dès 2010, des créations de postes « spp », répondant ainsi à la sollicitation opérationnelle en constante augmentation.

Mais le Conseil Général, en quête de fonds, souhaite récupérer cette somme !

Le Conseil Général s’était engagé à maintenir une augmentation de 3,4% par an pendant 3 ans pour le budget du SDIS.

Nous regrettons que le dialogue social n’ait pas permis de débattre sur ce sujet avant une délibération en CA.

Nous invitons l’ensemble des personnels de repos, en congés

à assister au prochain Conseil d’Administration,

la date vous sera communiquée ultérieurement.

Nous ne restons pas passifs dans l’attente de ce CA, puisqu’un rendez-vous avec le président M. LANDRE est pris pour la semaine 45, probablement Jeudi 5 Novembre prochain.

Suivez les infos à venir !!!

                                                         Le bureau SNSPP-PATS 37

FLASH-INFO

Objet : Mobilité

Le SDIS 37 vient de publier des vacances de postes sur divers CSP.

Ces derniers sont ouverts par anticipation afin de respecter un des principes fondamentaux de la charte de mobilité mise en œuvre dans le 37 : le retour prioritaire.

En effet, si cette règle n’est pas respectée, c’est toute la mobilité qui pourrait être remise en cause.

Nous avions négocié cela afin que la mobilité ne soit pas mal vécue.

Le sapeur-pompier professionnel est ainsi « récompensé » de l’effort consenti.

Le délai de réponse est très court, merci d’informer vos collègues actuellement en congés, stages, etc.

Rappelons que si cette charte de mobilité n’avait pas été négociée, l’unique règle qui existerait pour la mobilité serait « la nécessité absolue de service », certains l’ont déjà connue, elle ne peut découler que du « clientélisme », de la « note de gueule », du « favoritisme », et ces conditions là, vous le savez très bien, peuvent réveiller chez certains une docilité exacerbée envers la hiérarchie.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

                                                                           Le bureau snspp-pats 37

Le 24 avril dernier, bien que nous n'étions pas directement associés à l'élaboration du référentiel (les organisations syndicales avaient été écartées au profit des associations !), nous nous félicitions de la parution de l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Ce dernier venait confirmer la place des sapeurs-pompiers dans le secours à personne.

Le 5 mai suivant, un arrêté, relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation  de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, paraissait au JO.
Surprise générale dans les rangs, les deux référentiels semblaient s'entrechoquer dans les prérogatives des uns et des autres.

Le SNSPP-PATS a donc interpellé immédiatement la DSC sur ce sujet.

Il aura fallu attendre tout de même quelques mois pour voir enfin une circulaire DSC/DHOS le 14 octobre dernier.
Celle-ci vient repréciser les rôles de chacun, rappeler la complémentarité des deux référentiels bien qu'ils couvrent des champs d'application distincts.

Faites nous remonter les informations relatives aux difficultés de mise en place de ce document.
Vous pouvez retrouvez ici la circulaire.

Une rencontre attendue …

Le mercredi 16 septembre 2009, une délégation nationale du SNSPP-PATS composée de Patrice BEUNARD, Jean-Michel PIEDALLU, Bernard GUIRAUD, Mathieu QUEVAL et Grégory ADAM a été reçue par Brice HORTEFEUX au Ministère de l’Intérieur. Le Ministre signe ainsi, la confirmation de la 1ere place du SNSPP dans les SDIS par cette rencontre.

Après une brève présentation, nous avons déploré l’absence de dialogue social depuis 2006 et la non-poursuite des négociations engagées dans le cadre du relevé d’étape de 2004.

Passé ce coup d’œil dans le rétroviseur, nous avons réaffirmé notre position et fait part de nos propositions sur différents sujets dont entre autres :

- la santé et pénibilité au travail,

- la formation,

- la garantie de nos primes actuelles et la NBI Zus,

- etc.

Le Ministre de l’Intérieur privilégiera le dialogue social par l’intermédiaire de Monsieur QUEFFELEC son conseiller pour la sécurité civile, et a pris d’ores et déjà un engagement sur un point que nous réclamions depuis des mois, la rapide mise en place d’un groupe de travail sur la santé et pénibilité au travail.

Notre proposition issue du livre bleu (début années 2000) de comptabiliser la différence  des heures effectuées en gardes de 24h en Compte Epargne Retraite a retenu toute l’attention du Ministre et elle sera à intégrer dans les négociations sur les retraites qui devraient reprendre en mars 2010.

Il a également pris acte du problème des primes et notamment la suppression de la prime de feu en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident), lequel pourrait être solutionné dans les mois à venir.

Une nouvelle rencontre devrait avoir lieu en décembre afin de faire le point sur l’évolution de ces engagements.

 Nous avons bien noté la volonté de renouer des relations constructives. Cette situation devra se vérifier dans les semaines à venir.

Le Préfet Alain PERRET, DSC, sera présent jeudi prochain lors de notre congrès. Il devra  confirmer tout cela.

                                                                                        Le Bureau Exécutif National