La CFDT veut rapprocher les régimes public et privé

La centrale veut « réfléchir aux conditions d'unification » des régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Elle ouvre la porte à une remise en cause du mode de calcul de la retraite des agents, basé sur les six derniers mois de salaires.

Voila qui va plaire au gouvernement mais faire bondir les autres centrales syndicales : soucieux de « mettre tous les sujets sur la table » et « sans tabou », la CFDT ouvre la porte à une réforme de la retraite des fonctionnaires. A sa manière et en pesant ses mots sur ce dossier complexe et explosif, François Chérèque l'a confirmé hier à sa conférence de rentrée : « Dans la maison commune, c'est toujours mieux si tout le monde mange à la même table. » La philosophie de la centrale cédétiste est écrite en termes moins alambiqués dans les documents préparatoires de son congrès de juin, qui viennent d'être envoyés aux militants : elle veut « réfléchir aux conditions d'unification » des régimes du privé et du public.

Un tel « rapprochement progressif », y fait-on valoir, irait dans le sens de l'histoire au vu de la refonte en cours de la fonction publique (fin des logiques de corps, mobilité accrue, passerelles avec le privé, etc.) « Les différences de carrières tendent à s'atténuer », explique Jean-Louis Malys, en charge des retraites à la CFDT. « I l n'est par exemple pas logique que des infirmiers dans le privé ou dans le public ne soient pas traités de la même manière », argue-t-il pour appuyer son propos.

Concrètement, la réforme de 2003 ayant déjà acté l'alignement des durées de cotisations (les fonctionnaires passeront à 41 ans en 2016, contre 2012 dans le privé), la grande différence actuelle réside dans le mode de calcul des pensions, basé sur les six derniers mois de salaires dans la fonction publique, contre les 25 meilleures années dans le privé.

Des contreparties solides

Le sujet est particulièrement sensible. Sur fond de réforme de l'Etat, les tensions sont déjà fortes dans la fonction publique et les agents sont très attachés au mode de calcul actuel, que les autres syndicats défendent bec et ongles. Y toucher « serait une remise en cause inacceptable du statut des fonctionnaires », a tonné, lundi, Jean-Claude Mailly (FO). « Cela ferait énormément de bruit », abonde Pascale Coton (CFTC), selon qui calculer la retraite des fonctionnaires sur les 25 meilleures années au lieu des six derniers mois « ferait chuter les pensions de 40 % ! »

« Les efforts ne peuvent pas reposer que sur les salariés du privé », souligne la CFDT, qui exige toutefois des contreparties solides. « Si on touche aux six mois, il faut garantir un déroulement de carrière plus dynamique », insiste Jean-Louis Malys. Surtout, la CFDT veut que soient réintégrées dans le calcul de la retraite des fonctionnaires les primes qu'ils perçoivent, d'autant qu'elles se développent avec l'essor de la rémunération au mérite. Jusqu'ici, les primes donnent progressivement des droits à la retraite, avec un plafonnement à 20 % du salaire, dans le cadre d'un régime additionnel dédié (le RAFP) lancé en 2005.

Le 24 avril dernier, bien que nous n'étions pas directement associés à l'élaboration du référentiel (les organisations syndicales avaient été écartées au profit des associations !), nous nous félicitions de la parution de l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Ce dernier venait confirmer la place des sapeurs-pompiers dans le secours à personne.

Le 5 mai suivant, un arrêté, relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation  de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, paraissait au JO.
Surprise générale dans les rangs, les deux référentiels semblaient s'entrechoquer dans les prérogatives des uns et des autres.

Le SNSPP-PATS a donc interpellé immédiatement la DSC sur ce sujet.

Il aura fallu attendre tout de même quelques mois pour voir enfin une circulaire DSC/DHOS le 14 octobre dernier.
Celle-ci vient repréciser les rôles de chacun, rappeler la complémentarité des deux référentiels bien qu'ils couvrent des champs d'application distincts.

Faites nous remonter les informations relatives aux difficultés de mise en place de ce document.
Vous pouvez retrouvez ici la circulaire.

Une rencontre attendue …

Le mercredi 16 septembre 2009, une délégation nationale du SNSPP-PATS composée de Patrice BEUNARD, Jean-Michel PIEDALLU, Bernard GUIRAUD, Mathieu QUEVAL et Grégory ADAM a été reçue par Brice HORTEFEUX au Ministère de l’Intérieur. Le Ministre signe ainsi, la confirmation de la 1ere place du SNSPP dans les SDIS par cette rencontre.

Après une brève présentation, nous avons déploré l’absence de dialogue social depuis 2006 et la non-poursuite des négociations engagées dans le cadre du relevé d’étape de 2004.

Passé ce coup d’œil dans le rétroviseur, nous avons réaffirmé notre position et fait part de nos propositions sur différents sujets dont entre autres :

- la santé et pénibilité au travail,

- la formation,

- la garantie de nos primes actuelles et la NBI Zus,

- etc.

Le Ministre de l’Intérieur privilégiera le dialogue social par l’intermédiaire de Monsieur QUEFFELEC son conseiller pour la sécurité civile, et a pris d’ores et déjà un engagement sur un point que nous réclamions depuis des mois, la rapide mise en place d’un groupe de travail sur la santé et pénibilité au travail.

Notre proposition issue du livre bleu (début années 2000) de comptabiliser la différence  des heures effectuées en gardes de 24h en Compte Epargne Retraite a retenu toute l’attention du Ministre et elle sera à intégrer dans les négociations sur les retraites qui devraient reprendre en mars 2010.

Il a également pris acte du problème des primes et notamment la suppression de la prime de feu en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident), lequel pourrait être solutionné dans les mois à venir.

Une nouvelle rencontre devrait avoir lieu en décembre afin de faire le point sur l’évolution de ces engagements.

 Nous avons bien noté la volonté de renouer des relations constructives. Cette situation devra se vérifier dans les semaines à venir.

Le Préfet Alain PERRET, DSC, sera présent jeudi prochain lors de notre congrès. Il devra  confirmer tout cela.

                                                                                        Le Bureau Exécutif National

MOTION

9 juin 2009

Devant l’indifférence et le mépris de la DSC et du ministère de l’intérieur, nos organisations syndicales ont décidé de cette journée d’action pour en appeler directement au ministre de l’Intérieur, sur les points suivants :

1)    Quid des personnels dans la démarche du Président de la CNSIS, ( demande initiée par une proposition de loi visant à « rétablir les compétences de l’état en matière d’incendie et de secours » qui a été présentée par le député UMP Jean-François MANCEL) qui a demandé, au nom du « qui paye, commande » aux 102 PCASDIS, quelle était leur préférence entre intégration des SDIS au Conseil Général ou à l’Etat ou le statu quo ;

2)    La Mission d’Evaluation et de Contrôle de la commission des finances à l’assemblée nationale a auditionné les différentes composantes des SDIS sur les économies à réaliser dans le budget des SDIS. Le financement des SDIS doit être adapté aux besoins du service d’incendie et de secours ;

3)    Aucune réponse ni avancée relative à l’aménagement du projet de fin de carrière ; la profession de sapeur pompier professionnel est difficile avant 55 ans, elle est impossible après. Malgré nos demandes incessantes, aucune réponse apportée à l’amélioration des conditions de départ des SPP ;

4)    Ouverture des négociations sur le dossier filière après la validation du rapport de la FS 3 par le du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ;

5)    Temps de travail ; le temps de travail résulte-t-il d’une expertise purement comptable au détriment de la santé et de la sécurité au travail ?

Déclaration des organisations syndicales

FO, CFDT, CGT, CGC, CFTC, UNSA, FSU

Les organisations syndicales FO, CFDT, CGT, CGC, CFTC, UNSA, FSU exigent l’ouverture de négociations au plan national, dans les branches et les entreprises.

Les salariés qui sont aujourd’hui engagés dans de fortes mobilisations doivent être entendus.

Après les grandes mobilisations du 29 janvier, du 19 mars, du 1^er mai 2009 et les nombreuses actions revendicatives allant jusqu’à la grève, les organisations syndicales unies demandent à être reçues le 26 mai 2009 par le Préfet d’Indre-et-Loire et le MEDEF afin que des négociations s’ouvrent sur le département sur les revendications et points suivants :

Ÿ        Priorité au maintien de l’emploi ;

Ÿ        Amélioration du pouvoir d’achat, des salaires et des pensions ;

Ÿ        Le droit au logement décent pour tous ;

Ÿ        Les services publics et une fonction publique de qualité ;

Ÿ        Les garanties collectives ;

Ÿ        La protection sociale et les retraites ;

Ÿ        Un dialogue social de qualité.

Les organisations syndicales soutiennent les salariés en lutte actuellement et porteront leurs revendications dans ces rencontres.

Elles invitent les salariés à amplifier les mobilisations dans chacune de leur entreprise et les appellent à préparer et réussir la grande journée de manifestation du 13 juin 2009.

Rassemblement prévu à Tours de 12h et 14h devant la préfecture

Le mardi 26 mai 2009

Le SNSPP-PATS 37 appelle à suivre la grève et invite toutes les personnes disponibles à participer à ce rassemblement, dans l’attente d’une manifestation plus importante le 13 juin.

La réquisition n’est pas le bâillon de l’expression syndicale !

Se positionner comme gréviste, c’est donner du poids à l’action syndicale,

Se taire, c’est l’affaiblir !!!

CGT, AVENIR-SECOURS, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SP-PATS

CONSTAT UNITAIRE DES 6 ORGANISATIONS SYNDICALES
DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

Paris le 23 mars 2009

Le dialogue social est constitutionnellement et règlementairement dévolu aux organisations professionnelles représentatives. Les 6 organisations syndicales réunies ce lundi 23 mars 2009 au siége de FO n’ont pu que constater, preuves à l’appui, que la DSC ne respecte pas ou plus les élus du personnel en leur préférant le milieu purement associatif.

En effet, plus aucun projet n’est négocié avec les organisations syndicales, et pire, elles sont mises devant le fait accompli.

Pire encore, le Bureau de la CNSIS s’est réuni sans même que les organisations syndicales soient invitées, ni même que la DSC n’ait respecté son engagement lors de la précédente CSNIS de jouer les facilitateurs pour régler cette situation.

Nos 6 organisations unanimes estiment que c’en est trop et qu’il convient dès lors de reprendre la place qui est la leur : celle de partenaires sociaux !

Elles n’acceptent plus que l’ANSDIS et la FNSPF monopolisent les débats et captent le dialogue social à leur profit.

Le résultat des urnes doit être respecté, surtout dans les établissements de la République française.

Les 6 organisations syndicales ont accepté au préalable de la mise à l’écart de ces associations de se rendre à la réunion initialement proposée pour le vendredi 27 mars 2009, déplacée, de façon unilatérale (le jeudi 19 mars 2009) pour le lundi 23 mars 2009 à 14 heures 30 par la DSC.

C’est dans l’unité que les 6 organisations syndicales se sont rendues à Asnières à 14 heures 30, lundi 23 mars 2009, afin d’exprimer, de façon on ne peut plus clair, preuves et arguments à l’appui, que nous n’acceptons plus les associations dans nos travaux et qu’il nous faut un calendrier concerté et les dossiers de travail dans des délais raisonnables pour remplir nos mandats. Elles ont dénoncé la méthodologie présentée par la Dsc et obtenu que les dossiers présentés soient négociés en réunions plénières, dans les meilleurs délais.

Cette mise au point, ferme et sincère faite, et après avoir remplacé le terme réunion d’information par celui de réunion de travail, nous avons abordé l’ordre du jour initialement prévu par la DSC.

Aucun document ne nous a été remis, le Préfet Perret s’est engagé à nous les faire adresser sans délai après qu’il les ait signés. C’est pourquoi nous vous tiendrons informés plus exactement sur ces dispositions dès que les dossiers nous seront transmis.

Les organisations syndicales ont décidé de se retrouver dés réception des documents afin de porter des amendements communs lors de la prochaine réunion plénière le 19 mai 2009.

Les 6 organisations syndicales restent plus que jamais déterminées à tenir la place qui leur est dévolue et mettront résolument tout en œuvre pour que le dialogue social revienne à son meilleur niveau et qu’il ne soit plus capté uniquement par et pour quelques uns.

CGT, AVENIR-SECOURS, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SP-PATS